1833 : la loi Guizot impose aux communes
d'entretenir une école primaire et un instituteur
LE CONTEXTE
Pendant l'Ancien Régime, les "petites écoles" étaient entre les mains du clergé.
A la Révolution, plusieurs projets tendant à donner à tous les citoyens une instruction primaire publique et gratuite furent proposés, mais faute de moyens, ces réformes ne furent pas appliquées.
Sous l'Empire, Napoléon s'occupa de L'Université mais ne s'intéressa pas aux écoles primaires qui furent laissées à la charge des communes et il ne fut pas question de l'instruction des filles.
A la Restauration, l'église reprit son ancien pouvoir sur l'école et les instituteurs furent recrutés essentiellement parmi les congrégations. Seule amélioration, un brevet de capacité et un certificat de bonne conduite étaient demandés aux enseignants.
En 1830, c'est la Monarchie de Juillet, Louis-Philippe est "roi des français". La loi du 28 juin 1833 ou loi GUIZOT, va constituer une étape importante dans l’histoire de l’instruction primaire.
Pendant l'Ancien Régime, les "petites écoles" étaient entre les mains du clergé.
A la Révolution, plusieurs projets tendant à donner à tous les citoyens une instruction primaire publique et gratuite furent proposés, mais faute de moyens, ces réformes ne furent pas appliquées.
Sous l'Empire, Napoléon s'occupa de L'Université mais ne s'intéressa pas aux écoles primaires qui furent laissées à la charge des communes et il ne fut pas question de l'instruction des filles.
A la Restauration, l'église reprit son ancien pouvoir sur l'école et les instituteurs furent recrutés essentiellement parmi les congrégations. Seule amélioration, un brevet de capacité et un certificat de bonne conduite étaient demandés aux enseignants.
En 1830, c'est la Monarchie de Juillet, Louis-Philippe est "roi des français". La loi du 28 juin 1833 ou loi GUIZOT, va constituer une étape importante dans l’histoire de l’instruction primaire.
EN 1826, LA FRANCE EST TRÈS INÉGALEMENT SCOLARISÉE
En 1826, le baron Charles DUPIN établit une carte de la scolarisation en France : pour chaque département il indique le nombre d'habitants correspondant à un garçon scolarisé.
Au premier coup d'oeil, on remarque une nette scission entre la France du Nord et de l'Est, relativement scolarisée et les départements du Centre, de l'Ouest et du Sud-Ouest qui est sont les "parents pauvres" du pays ! Cette carte donne une idée de la fréquentation scolaire mais dans les départements aux scores médiocres, beaucoup de communes sont encore dépourvues d'écoles !
La DORDOGNE FAIT PARTIE DES DÉPARTEMENTS DÉFAVORISÉS
Dans 52% des communes,
il n'y a pas d'école en 1833
66% des écoles
sont des écoles privées
Ainsi en 1826 un garçon pour 104 habitants allait à l'école en Dordogne!
En 1833, le ministre Guizot ordonna une inspection générale de toutes les écoles primaires de France afin de constater l'état des choses au moment de l'établissement de la nouvelle législation (les données chiffrées proviennent de cette enquête). En 1833, plus de la moitié des communes de la Dordogne n'a pas d'école et les 2/3 des écoles sont privées.
Les dépenses pour l'instruction publique en Dordogne s'élèvent à moins de 10 centimes par habitant, alors que le Haut-Rhin, le département le mieux scolarisé, dépense 73 centimes par habitant. Une des conséquences est la quasi-abscence de maisons d'école en Dordogne (5) alors que le Haut-Rhin en possède 423 !
En 1833, le ministre Guizot ordonna une inspection générale de toutes les écoles primaires de France afin de constater l'état des choses au moment de l'établissement de la nouvelle législation (les données chiffrées proviennent de cette enquête). En 1833, plus de la moitié des communes de la Dordogne n'a pas d'école et les 2/3 des écoles sont privées.
Les dépenses pour l'instruction publique en Dordogne s'élèvent à moins de 10 centimes par habitant, alors que le Haut-Rhin, le département le mieux scolarisé, dépense 73 centimes par habitant. Une des conséquences est la quasi-abscence de maisons d'école en Dordogne (5) alors que le Haut-Rhin en possède 423 !
LA LOI GUIZOT
Guizot, alors ministre de l’instruction publique, va déposer une loi organisant l'enseignement primaire autour de deux principes :
la liberté de l'instruction primaire qui sera privée ou publique
et l'organisation d'un enseignement primaire public :
chaque département devra entretenir une école normale d'instituteurs pour la formation des maîtres
et chaque commune une école primaire et un instituteur ;
la commune pourra satisfaire à ses obligations en subventionnant une école primaire confessionnelle établie sur son territoire,
et devra fournir à tout instituteur communal un local, tant pour lui servir d'habitation, que pour recevoir les élèves
et un traitement fixe d'au moins deux cent francs. En plus du traitement fixe, l'instituteur doit recevoir une rétribution mensuelle
dont le taux est réglé par le conseil municipal. Les élèves désignés par les conseils municipaux dont les familles ne peuvent payer
aucune rétribution sont admis gratuitement. Le texte intégral de cette loi est disponible ICI
Comment les communes ont-elles financé cette réforme ?
La loi prévoit d'augmenter l'imposition dans la commune, puis au niveau du département, l'Etat ne devant intervenir que dans les cas où les communes aidées par le département ne pourraient subvenir aux frais.
A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, .../ le conseil municipal délibérera
sur les moyens d’y pourvoir. En cas d’insuffisance des revenus ordinaires pour l’établissement des écoles primaires communales .../
il y sera pourvu au moyen d’une imposition spéciale, votée par le conseil municipal.../ Cette imposition.../
ne pourra excéder trois centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière.
Lorsque des communes n’auront pu .../ procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes,
il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l’instruction primaire, et, en cas d’insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale,
votée par le conseil général du département.../ imposition qui ne pourra excéder deux centimes additionnels.../
Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements ne suffisent pas aux besoins de l’instruction primaire,
le ministre de l’Instruction publique y pourvoira au moyen
d’une subvention prélevée sur le crédit qui sera porté annuellement pour l’instruction primaire au budget de l’État.
Les résultatsPlus de 300 écoles furent ouvertes en 1834 en Dordogne.
Les maîtres recoivent maintenant une formation dans les Ecoles Normales. Celle de la Dordogne est située à Périgueux.
Cette loi apporte surtout une amélioration à la condition de l'instituteur qui bénificie à présent d'un logement et d'un salaire fixe : auparavant il n'était payé que par les parents au prorata de ce qu'il enseignait à l'enfant et beaucoup avaient à peine de quoi survivre.
Cependant l'école primaire reste à la charge de la commune et l'école est encore réservée aux garçons.
REFERENCES
• La carte scolaire de 1826 du baron Dupin : de nombreux ouvrages reprennent cette carte. On la trouve en particulier dans l'ouvrage suivant :
L'éducation en France du XVIe au XVIIIe siècle, R. Chartier, D; Julia, MM Compère, SEDES, 1976.
• L'enquête Guizot
Le site de l'institut Français de l'Education présente l'enquête "Guizot" réalisée pour connaître la situation des écoles en France en 1833. Les tableaux tirés du rapport au roi fournissent des données chiffrées.
• Texte intégral de la loi Guizot
• L'enquête Guizot
Le site de l'institut Français de l'Education présente l'enquête "Guizot" réalisée pour connaître la situation des écoles en France en 1833. Les tableaux tirés du rapport au roi fournissent des données chiffrées.
• Texte intégral de la loi Guizot
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@ Marie-France Castang-Coutou
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