1789 Les cahiers de doléances

du Tiers-Etat

THÈME I: Les impôts et l'injustice de leur répartition : nobles et écclésiastiques doivent payer au même titre que le Tiers Etat
THÈME II: Les cahiers s'attaquent au clergé, aux ministres du roi et à la féodalité
THÈME III - Les cahiers demandent la libre circulation des marchandises et dénoncent les abus des contrôles
THÈME IV - L'état des routes et chemins, la corvée
THEME V - La reconnaissance du tiers-etat, demande du vote par tête et non par ordre
THEME VI - Demandes diverses
CONCLUSIONS

Baneuil se trouve sur un côteau fort mauvais, dont la moitié consiste en bois de châtaigners, petit chênes, broussailles et friches, que le reste en labour est possédé par un gros tiers au moins de nobles et privilégiés qui ne contribuent pas aux impositions. Ils demandent en conséquence que les impositions soient payées par tous les possesseurs de fonds (id. de terres), nobles, écclésiastiques ou tiers-etat .
Pezuls La paroisse est de fort petite étendue : elle est renfermée dans des enceintes de cottes fort escarpés et fort pierrés; quelques vallons fort sujet au ravant et fort ingrat, peu de bon chênes, peu de vigne, une petite prairie de beaucoup insuffisante pour le pâturage de ses bestiaux.
Sainte Foy de Longas Le terroir de notre paroisse/.../ est mauvais fons, maigre, stérile, beaucoup d'endroits non cultivés parce qu'on ne pourrait payer les frais de culture, n'ayant point de bois pour en extraire de l'engrais ou du fumier, couvert de tertres, les vallons, la plupart terres collantes, sujettes à la ravine, les meilleurs fons très médiocres dans son produit, plus de la moitié des terres qu'on y cultive ne vendent pas au delà de deux ou trois grains de froment ou d'avoine pour un de semence. Il y a très peu de bon dans notre paroisse, ce qui le rend d'une cherté extraordinaire, peu de particuliers qui aient des vignes et leur provision de vin, peu d'autres qui ont assez de foin, donc il est inévitable que tous les habitants manquent de l'une ou de deux choses de ces denrées sont obligés pour s'en pourvoir de supporter pour ainsi dire une seconde et troisième grosse taille. Il y a très peu de châtaignes dans notre paroisse, aucune espèce de taillis en carrasson ou feuillard en sorte qu'il n'y a rien de superflu à exporter pour le commerce et pour opérer la circulation d'argent parce que la seule taille confisque toute l'aisance de cette paroisse et la médiocrité du produit des fons chez la majeure partie des particuliers est induffisant pour vivre et pour supporter la fardeau des impôts.
Nous payons une grosse rente de blé tiercé au seigneur en froment, méture, avoine argent, et fruits.
Ce qui rend le district de la paroisse taillable plus à l'étroit pour le support des impôts, c'est que le seigneur y possède 12 métairies attelées de 21 paires de boeufs, quatre moulins, une forêt que les maîtres de forge ont acheté et beaucoup de prés, ce qui fait la contenance du tiers de la paroisse taillable. En descendant dans le détail intérieur des particuliers taillables de notre paroisse on trouve que le plus grand nombre sont obligés d'acheter le bois, le foin ou le vin, cela joint aux besoins quotidiens et toujours renaissants depuis le cordonnier jusqu'au chapelier et une infinité de besoins quotidiens avec une grosse taille et rente et le payment des frais de culture lorsqu'ils n'ont qu'une médiocrité de revenus, tout cela est extrêmement désolant et le degré de misère est général et extrême dans notre paroisse, car il n'y a aucune bonne maison dans cette paroisse.
Cependant notre paroisse supporte y compris les deux vingtièmes trois mille et quelques cens d'imposition, non compris les frais des huissiers et des saisies qui sont fréquents, ce qu'il fait qu'elle est trop chargée au moins de cinq cents écus car notre paroisse ne pouvant supporter le fardeau annuel de ces impôts quoique plus de deux tiers de cette paroisse ne mange que du pain de bled de pâques (pousses de blé vert) et ne boit que de l'eau,.../ on est obligé de renvoyer le reliquat d'une année à l'autre et il faut deux ans pour recouvrer l'imposition d'une année.
Lalinde située sur la rive droite de la Dordogne, est dans une plaine étroite dont un sixième à peu près est occupé par un chemin royal de la largeur de 48 pieds allant de Bordeaux à Sarlat et par le chemin de halage des bateaux. Le reste des fonds est fort exposé aux ravages fréquents de la rivière. Le fonds de la plaine est composé d'un quart des fonds de bonne production, le reste médiocre et sablonneux exposés aux débordements de la rivière. Le plateau ou causse est un fonds ingrat et pierreux, dépouillé de bois, peu de vignes très mauvaises: beucoup de fonds incultes, souvent de rochers et ruinés par les ouragans fréquents sur le canton montueux.... Les meilleurs fonds, les uniques productifs, sont possédés aujourd'hui par des privilégiés exempts de contributions.
cause de clérans :" il serait justice qu'il n'y eût qu'une seule imposition répartie sur tous les propriétaires, tant privilégiés que les autres et pour proportion à l'étendue et valeur de chaque propriétaire".
clermont de beauregard demande "un seul impôt dont la perception sera simplifiée pour suppléer à toutes les autres impositions et droits établis dans l'intérieur du royaume dont la répartition se fera par égalite sur tous les ordres et suivant la faculté de chacun sans avoir égard à aucun privilège."
st laurent des bâtons "Le Tiers Etat se trouvant surchargé et hors d'état de payer si on n'allège son fardeau, demande qu'il n'y ait qu'une seule imposition et un seul rôle et que le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat y soient compris et payent à proportion des fonds qu'ils possèdent dans chaque paroisse."
limeuil :"l'impôt doit être également et proportionnellement supporté par tous les citoyens et qu'en conséquence tout privilège à cet égard est essentiellement injuste et tarit infailliblement les ressources de la nation lorsque partout le fardeau de l'impôt pèse uniquement sur les citoyens qui par leur industrie , par leur application au commerce ou à l'agriculture pourraient les entretenir. Qu'il est de toute justice et de toute nécessité de soulager cette classe de citoyens vraiment utiles."
lamonzie montastruc : "il est bon qu'il n'y ait qu'un seul et même impôt qui suppléra pour toutes les impositions, dont la répartition sera faite par égalité sur tous les revenus des trois ordres sans avoir égard à aucun privilège personnel."
Baneuil demande que "les impositions soient payées / par tous les possesseurs de fonds, nobles, écclésiastiques ou tiers etat".
saint felix de villadeix résume en une phrase les demandes que l'on trouve dans presque tous les cahiers : " Tous les impôts doivent être réduits en un seul et la répartition pour être juste et équitable doit être faite sur toutes les personnes sans distinction d'état ni de condition et en proportion des facultés de chacun".
limeuil "Considérant que le nécessaire absolu ne peut être imposé, il est indispensable de rejeter le fardeau de l'impôt sur le riche qui abuse du superflu"
Saint Laurent des bâtons fait remarquer que le Périgord "a payé des droits très considérables pour s'affranchir de la gabelle du sel et demande la continuation de ce privilège". (en 1552, la Guyenne avait effectivement racheté la gabelle au roi Henri II).

fouleix note qu'il est "essentiel de remédier aux abus toujours renaissants dans une administration aussi compliquée et aussi étendue que celle de la France"
sainte foy de longas : indique que "trop de receveurs extenue les finances de l'état"
cause de clérans fait remarquer que "la levée de l'imposition actuelle est très onéreuse soit à cause des différentes contraintes exercées chaque mois par le receveur des tailles, soit à cause des droits attribués aux collecteurs-receveurs" et se déclare "prête à faire tous les efforts que le bien et la prospérité de l'état exigera dans les circonstances présentes, mais qu'il ne doit être consenti à aucun impôt qu'après que les réformes dans l'administaration des finances dans la régie et la répartition des impôts ne soient faites et améliorées".
saint georges de monclard demande "la réforme d'une infinité d'abus sur les frais de rôle et de contrainte, une économie sur la perception des recettes d'impôts et une répartition mieux proportionnée de paroisse à paroisse."
st felix de villadeix demande de "changer l'administration des finances afin d'en diminuer les frais trop onéreux" et de "supprimer les huissiers aux tailles et porteurs de contraintes, remplacés par les sergents royaux sur le lieu.../il faudrait un tarif qui fixe d'une manière claire et précise les droits que devraient percevoir ces derniers tant par jour que pour chaque opération"
lamonzie montastruc déclare que "l'administration des finances doit être changée afin d'en diminuer les frais onéreux".
limeuil "considérant que la forme de la perception de l'impôt est à la fois nuisance pour le particulier et grevable au gouvernement soit à cause du nombre excessif de préposés qu'il faut payer soit à cause des exactions multiples dont l'importance de leurs emplois leur assure l'impunité, il serait essentiel de donner à cette partie de l'administration une forme moins dispendieuse, plus simple et moins exposée aux abus".
paunat suggère que "chaque paroisse soit libre de choisir son collecteur et de fixer les appointements qu'il faudra lui accorder"..."et que "tous les huissiers aux tailles soient réformés".
st laurent des bâtons demande "la proscription des huissiers aux tailles qui agravent la misère par des cautions plus qu'injustes".
clermont de beauregard déclare "que plus grand nombre se trouvant dans la dernière détresse et hors d'état de payer leur quotité, surtout au temps précis, n'ayant point de châtaignes ni en conséquence de bétail à vendre" demande "la proscription des huissiers aux tailles qui agravent leur misère par des cautions plus qu'injustes".
lamonzie montastruc demande que "tous les huissiers établis pour toutes les impositions soient réformés vu leur inutilité" et qu'ils puissent "être suppléés en cas de nécessité par les huissiers royaux".

limeuil "considérant que des moines inutiles opulents et licencieux dévorent une grande partie de la substance de l'état au lieu d'en augmenter les ressources par des occupations et des travaux utiles, qu'ils enlèvent à la terre des cultivateurs dont la disette funeste se fait cruellement sentir dans toutes les provinces, à l'industrie des artisans, à la société des citoyens précieux, il serait avantageux à la nation d'accélérer l'extinction de ces retraites qui outragent la nature sans servir à la religion. "
sainte alvère "Que tous les moines ou communautés soient réduites à 800 livres pour chaque individu, le restant de leur revenu employé au rétablissemnt des finances."
"Que les évêques et archevêques soient tenus de résider dans leur diocèse."
Saint Avit Senieur fait remarquer que "les fonds de la paroisse sont affectés d'une grosse rente payable au chapitre de Sarlat qui en est seigneur.On ne doutera pas que nous mangeons un pain quoique gagné à la sueur de notre front guère moins mauvais que les esclaves le mangent en turquie (!), et nous ne pouvons exiger que le curé que la providence nous a donné nous assiste parce qu'il est lui même réduit à la simple congrue".
lalinde : "par une injustice criante, la paroisse de Lalinde paye 100 livres annuellement à mr le Curé pour lui tenir lieu de presbytère et cette somme est imposée sur les taillables seulement".

paunat souhaite que "les pensions accordées aux ministres sortant de deux fonctions soient un peu plus modérées".

paunat réclame "que les banalités des moulins si onéreux aux peuples soient supprimées"
baneuil signale que "les seigneurs riverains de la rivière Dordogne perçoivent de gros droits de péage depuis Souillac jusqu'à Libourne, sans entretenir la liberté de la navigation, au contraire l'embarassant par des pêcheries, moulins et autres ouvrages qui exposent les bateaux montant et descendant sur cette rivière dans un danger perpétuel de naufrage, ce qui arrive très souvent".
cause de clérans exlique que "différents péages, moulins et pêcheries établis au profit de certains seigneurs sur la rivière Dordogne sont autant d'obstacles à la libre circulation des denrées et à la navigation et gênent beaucoup le commerce : la suppression doit en être demandée"

saint felix de villadeix :"les droits qui se perçoivent aux contrôles sont exhorbitants. Les commis des différents bureaux connaissent le tarif qui a été fait mais l'interprètent à leur guise. Pour détruire cet abus, faire un nouveau tarif plus clair et plus précis."
baneuil souhaite que les denrées du pays aient une circulation libre pour tous le royaume et qu'elles soient déchargées des droits exhorbitants auxquelles elle sont assujetties pour être seulement transportées d'un lieu d'une province à l'autre".

saint felix de villadeix : "les chemins royaux de ville en ville et de bourg en bourg devraient être mis dans un état praticable et pour fournir aux frais de réparation, il serait à désirer qu'il fut fait une levée en argent sur les trois ordres sans distinction."
cause de clérans :"depuis bien des années les routes publiques de même que les chemins privés, sont très négligés, il convient de s'en occuper de la façon la moins onéreuse pour le peuple"
saint georges de monclard : indique que "les habitants des campagnes (c'est à dire la partie de la nation la plus pauvre) ont fait des routes, ils n'en avaient pas besoin, ils se servaient également bien d'un chemin ordinaire. Les riches, les habitants des villes pour la commodité desquels elles paraissent principalement avoir été faites doivent bien au moins contribuer à leurs réparations et à leur entretien."
et réclame "que la corvée faite à prix d'argent soit prise sur les trois ordres proportionnellement au taux que chacun aura sur le rôle d'imposition".
baneuil suggère que "les provinces soient autorisées à améliorer et entretenir leurs chemins respectfs aux dépends de l'état et que les frais relatifs à cet objet soient pris sur la masse des impositions royales".
lamonzie montastruc espère que "les chemins royaux de ville à ville et de bourg à bourg seront mis en état praticables, et que pour parvenir à ces réparations, il sera fait une levée d'argent supportée par égalité sur les trois ordres"
lalinde "la communauté n'a point de route praticable afin de communiquer avec d'autres lieux du périgord, la ville de Périgueux et pour le service de la poste aux lettres. Les chemins de traverse sont absolument impraticable et le canton est sans moyen afin d'y pourvoir. "les corvées des chemins et autres travaux publics ont toujours été sevis par les habitants taillables ainsi que pour les autres contributions" et signale que des réparations ont été faites depuis 3 ou 4 ans, mais qu'elles paraissent avoir été faites d'une manière injurieuse à la bonne administration".
clermont de beauregard suggère que "les corvées pour les chemins et autres ouvrages publics soient converties en argent et supportées par les trois ordres" et que "les réparations des ponts et chaussées, grandes routes seront confiées aux états particuliers de chaque province".

saint georges de monclard "rendre au tiers-etat la justice qui lui est dûe"

Saint Avit Senieur souhaite que "le nombre de députés du Tiers Etat soit égal aux députés de la noblesse et du clergé ensemble".
saint georges de monclard souhaite que "les trois ordres de l'Etat soient réunis aux Etats Généraux pour voter ensemble et par tête"
clermont de beauregard demande "que dans la tenue prochaine des Etats généraux, les voix seront comptées par tête et non par ordre."

Ainsi limeuil déclare que "cette province dont la pauvreté est si connue serait cependant susceptible d'amélioration, mais que pour y réussir il est indispensable de lui donner une administration patriotique composée de membres à portée de prendre des connaissances précises du local, intéressés à mettre du zèle et de l'activité dans leurs opérations, instruits des moyens et des ressources, placés avantageusement pour ??? et surveiller tout ce qui peut arrêter, faire réussir ou échouer des entreprises importantes comme rendre les rivières navigables pendant une par de l'année et dans un cours plus étendu, ouvrir des routes dont cette province est presqu'entièrement dépourvue, encourager des défrichements immenses qu'il y aurait à faire dans cette province.../ la prospérité de cette province exige le rétablissement de ses états particuliers, organisés conformémént à ceux de la province du Dauphiné.

clermont de beauregard demande que "les états généraux soient renouvelables à des époques déterminées"
fouleix précise que "les états généraux seront convoqués tous les cinq ans"
limeuil les réclame tous les trois ans

Lalinde La justice des 7 paroisses de cette juridiction, un juge royal et un procureur du roi, souffre infiniment depuis de longues années de l'absence de ces premiers officiers qui ont leur domicile très éloignés. Tous les habitants réclament leur présence au sein de la ville.
sainte alvère Que tous les abus dans l'administration de la justice civile et criminelle soient abolis, que les formes ruineuses pour les plaideurs soient simplifiées, que les tribunaux d'exception soient supprimés.
Que soit établie une juridiction consulaire à Périgueux, Sarlat et Bergerac pour prévenir les frais immondes qui résultent du voyage des parties et témoins à Tulle, Bordeaux et Limoges.
Paunat "il est avantageux d'avoir des juges compétents sur les lieux sans être forcé d'aller plaider en première instance à sept ou huit lieues de son domicile"

lalinde "nous sommes inondés de mendiants dont la plupart pourraient gagner leur vie en s'occupant de travaux publics. Il conviendrait que chaque pauvre fut obligé de rester dans sa paroisse, chaque communauté offrant malgré sa détresse de nourrir les siens.

paunat réclame que "la voie du sort pour l'entretien des milices soit proscrite à jamais et remplacée par l'achat de sujets ("soldats") par chaque paroisse et que le montant de l'imposition soit réparti sur les trois ordres".
clermont de beauregard pense "qu'il serait à propos de supprimer le sort de la milice parce qu'il s'offre comme humiliant et prive l'agriculteur d'une infinité de bras précieux".

trémolat demande que "les gardes du tabac et gabelle soient supprimés, et que la maréchaussée s'en occupe en veillant à la sécurité publique et remettant les contrebandiers dans les prisons de la sénéchaussée pour être jugés d'après le code qui sera établi sur l'avis par les Etats Généraux."
demande également que "les brigades de maréchaussée soient tenues, sans nouveaux frais, d'accompagner les collecteurs dns les maisons des redevables des impositions".
paunat demande que "tous les gardes du tabac et gabelle et autres personnes employées pour empêcher la contrebande soient réformées et que les anciennes et nouvelles brigades de maréchaussée soient tenues de ce service sans nouveaux frais".

clermont de beauregard souhaite que "toutes les mesures des grains de la province soient égales et que le poids en soit déterminé "
Rappelons qu'en 1789 chaque province, voire chaque paroisse avait ses mesures propres et que l'uniformité des poids et mesures n'a été définitivement imposée dans la jeune république qu'en 1795.
saint laurent des bâtons déclare que depuis que l'on vend du tabac en poudre il règne parmi le peuple quantité de maladies de diverses espèces que l'art de la médecine attribue à la malpropreté et à la corruption du tabac. Plusieurs qui par ordre des médecins y étaient habitués s'en interdisent complètement l'usage, ce qu'ils ne peuvent faire impunément. On demande que le tabac soit donné en billes aux buralistes pour être distribué de même aux particuliers."
paunat fait la même remarque : "on a grandement à se plaindre des falisifications faites au tabac qu'on débite en poudre. Le moyen bien avisé serait de le débiter en carotte comme jadis.