Le testament de Françoise Marie de Salignac,
un cas qui fit jurisprudence !
était veuve de Pierre Pourquery de Gardonne. Ce dernier, ancien capitoul, mourut le 25 mai 1770 et fut inhumé dans l'église de Liorac. Son épouse, lui survécut et prépara, comme c'était l'usage, son testament. Elle ne le fit pas rédiger par un notaire, mais écrivit un testament mystique qui fut remis scellé au notaire. Elle ne se doutait pas que ce testament allait donner lieu à des années de procédures judicaires et qu'il serait cité plus tard comme "cas d'école" dans les livres de droit, comme le Dalloz.
Histoires de Liorac sous l'Ancien Régime et ...
1787 Le testament de Françoise Marie de Salignac
L'abbé Paulhiac
Marie Pourquery de Gardonne
Des années de procédures
1787 Le testament de Françoise Marie de Salignac
L'abbé Paulhiac
Marie Pourquery de Gardonne
Des années de procédures
Françoise de Salignac, était la fille d'Arnaud de Salignac, seigneur de la Poncie (paroisse de St Jean d'Estissac) et de Marie Dumas.
Elle avait quatre frères, dont le plus connu est Jean Baptiste Augustin Salignac de Fénelon, "l'abbé Fénelon" qui fut aumônier de la reine Marie Leszczynska, épouse de Louis XV. Il dirigea une maison de charité pour les "petits savoyards". Sous la Terreur, il fut arrêté et guillotiné en 1794.
Françoise de Salignac avait donc épousé en 1740 Pierre Pourquery de Gardonne.
De cette union étaient nés à Liorac cinq filles et un garçon : Anne le 17/08/1741 († le 16/11/1759), Marie le 23/07/1742, Françoise le 18/09/1743 († le 28/09/1766), Joseph-Louis, le 18/10/1744 († le 15/12/1781), Marie, le 28 novembre 1745, et Suzanne le 26/01/1747. Comme nous allons le voir, son testament ne mentionne que sa fille Marie. Anne et Françoise étaient décédées à Liorac, tout comme Joseph-Louis. Par contre je ne sais pas ce que sont devenues les deux plus jeunes, Marie et Suzanne.
Le testament semble bien rédigé, mais il contient cependant une clause qui plus tard va être à l'origine de longues procédures. Mais avant de continuer l'histoire, voyons
qui était l'abbé Paulhiac ?
Elle avait quatre frères, dont le plus connu est Jean Baptiste Augustin Salignac de Fénelon, "l'abbé Fénelon" qui fut aumônier de la reine Marie Leszczynska, épouse de Louis XV. Il dirigea une maison de charité pour les "petits savoyards". Sous la Terreur, il fut arrêté et guillotiné en 1794.
Françoise de Salignac avait donc épousé en 1740 Pierre Pourquery de Gardonne.
De cette union étaient nés à Liorac cinq filles et un garçon : Anne le 17/08/1741 († le 16/11/1759), Marie le 23/07/1742, Françoise le 18/09/1743 († le 28/09/1766), Joseph-Louis, le 18/10/1744 († le 15/12/1781), Marie, le 28 novembre 1745, et Suzanne le 26/01/1747. Comme nous allons le voir, son testament ne mentionne que sa fille Marie. Anne et Françoise étaient décédées à Liorac, tout comme Joseph-Louis. Par contre je ne sais pas ce que sont devenues les deux plus jeunes, Marie et Suzanne.
Le testament de Françoise de Salignac
instituait sa fille Marie légataire universelle et contenait les dispositions suivantes :
Je donne et lègue à M. l'abbé PAULHIAC la tierce partie de mes biens meubles et immeubles.... en payant le tiers de mes dettes....
Je veux que la tierce partie léguée audit sieur abbé Paulhiac soit jouie par lui d'abord après mon décès, par indivis des deux autres tierces avec mon héritière ci-après nommée, qui pourra seule faire cesser, quand bon lui semblera, l'indivisibilité des jouissances...
Si madite héritière laisse des enfants habiles à succéder, ils pourront alors réclamer la tierce donnée à l'abbé Paulhiac pour les immeubles seulement, après sa mort, en comptant par eux à ses héritiers, la somme de quatre mille livres.
Voulant que ledit sieur abbé ait le choix parmi les enfants susdits pour donner ladite tierce, au défaut duquel choix l'aîné des mâles, ou n'y ayant pas, l'aînée des filles, jouira seul ou seule du droit de retour pour ladite tierce.
Tout comme au cas de prédécès de mondit sieur abbé Paulhiac avant mon héritière le droit de retour aura lieu en faveur de cette dernière, aux conditions susdites.
....
Je nomme, crée, institue pour mon héritière générale et universelle en tous mes biens meubles et immeubles non donnés ni légués, demoiselle Marie de Pourquery ma chère fille, en par elle payant les deux tiers de mes dettes.
le 27 août 1787
instituait sa fille Marie légataire universelle et contenait les dispositions suivantes :
Je donne et lègue à M. l'abbé PAULHIAC la tierce partie de mes biens meubles et immeubles.... en payant le tiers de mes dettes....
Je veux que la tierce partie léguée audit sieur abbé Paulhiac soit jouie par lui d'abord après mon décès, par indivis des deux autres tierces avec mon héritière ci-après nommée, qui pourra seule faire cesser, quand bon lui semblera, l'indivisibilité des jouissances...
Si madite héritière laisse des enfants habiles à succéder, ils pourront alors réclamer la tierce donnée à l'abbé Paulhiac pour les immeubles seulement, après sa mort, en comptant par eux à ses héritiers, la somme de quatre mille livres.
Voulant que ledit sieur abbé ait le choix parmi les enfants susdits pour donner ladite tierce, au défaut duquel choix l'aîné des mâles, ou n'y ayant pas, l'aînée des filles, jouira seul ou seule du droit de retour pour ladite tierce.
Tout comme au cas de prédécès de mondit sieur abbé Paulhiac avant mon héritière le droit de retour aura lieu en faveur de cette dernière, aux conditions susdites.
....
Je nomme, crée, institue pour mon héritière générale et universelle en tous mes biens meubles et immeubles non donnés ni légués, demoiselle Marie de Pourquery ma chère fille, en par elle payant les deux tiers de mes dettes.
le 27 août 1787
@ Marie-France Castang-Coutou
Contact: postmaster*liorac.info (remplacer l'étoile par @)